PLF 2025 : Réformes fiscales pour l’innovation et nouvelles orientations
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 présente des réformes clés pour les entreprises.
Ces changements visent à maintenir des dispositifs essentiels tout en introduisant de nouvelles incitations fiscales.
Les PME, les start-ups et les acteurs de l’innovation bénéficieront d’un cadre fiscal qui renforce la compétitivité
et encourage la responsabilité sociale. Ce texte reflète une stratégie ambitieuse pour soutenir l’innovation locale
et les projets éthiques.
Maintien et prolongation des dispositifs fiscaux essentiels
Le PLF 2025 prolonge plusieurs crédits d’impôt stratégiques, indispensables pour les entreprises innovantes.
Ces dispositifs offrent un cadre stable et prévisible pour investir dans des projets à fort impact.
- Crédit d’Impôt Innovation (CII) : Les PME peuvent continuer à bénéficier de ce crédit jusqu’en 2027. Il stimule
l’investissement dans des produits nouveaux ou améliorés. Cela favorise la compétitivité des entreprises. - Crédit d’Impôt Collection (CIC) : Ce dispositif soutient spécifiquement le secteur textile, un secteur souvent
en quête de financement pour innover. Il est également prolongé jusqu’en 2027. - Crédit d’Impôt Jeux Vidéo (CIJV) : Les développeurs de jeux vidéo profiteront de ce soutien jusqu’en 2031. Cela
offre une visibilité et un appui à long terme pour un secteur en pleine expansion.
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Évolutions ciblées du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Les ajustements du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) montrent une volonté de concentrer les avantages fiscaux sur des
projets ancrés localement. Ces évolutions visent à aligner les crédits d’impôt avec des objectifs de développement responsable.
Ainsi, les entreprises bénéficieront de dispositifs mieux adaptés à leurs besoins réels.
- Suppression des dépenses de veille technologique : Ce retrait recentre les crédits sur les projets de recherche et
développement. L’objectif est d’allouer ces fonds à des initiatives plus directement liées à l’innovation. - Fin de la tranche de 5 % au-delà de 100 M€ : Cette mesure cible principalement les grandes entreprises. Elle vise à
limiter les avantages excessifs tout en redistribuant les crédits de manière plus équitable. - Conditions strictes sur la délocalisation : Les entreprises devront maintenir leurs activités de R&D en France. En
cas de délocalisation dans les 10 ans suivant l’obtention du CIR, elles seront tenues de rembourser les crédits perçus.
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Promouvoir une innovation à impact positif
Le PLF 2025 introduit des mesures novatrices pour encourager une innovation éthique et responsable. Par conséquent, ces initiatives
répondent aux attentes sociétales et environnementales croissantes.
- Taux bonifié pour les recherches alternatives : Les entreprises développant des méthodes sans expérimentation animale
bénéficieront d’un taux bonifié à 50 %. Cette mesure soutient les pratiques de recherche plus respectueuses de l’éthique. - Nouveau statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) : Ce statut étend les avantages existants des JEI aux
entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il s’agit d’une opportunité majeure pour promouvoir des projets innovants à fort
impact social et environnemental. - Exonérations sociales pour les JEI et JEII : Ces exonérations permettront de recruter et de retenir des talents
qualifiés. Cela favorise également l’emploi au sein des entreprises innovantes.
Calendrier législatif à suivre
Pour anticiper ces changements, il est crucial de connaître les étapes du calendrier parlementaire :
- 19 novembre 2024 : Vote à l’Assemblée nationale.
- 21 novembre 2024 : Transmission du projet au Sénat.
- 12 décembre 2024 : Adoption finale par le Sénat.
- 1er janvier 2025 : Entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Vers une stratégie d’innovation durable
Les réformes du PLF 2025 illustrent un engagement clair envers une innovation responsable. En maintenant des dispositifs fiscaux
clés tout en introduisant des incitations éthiques, le gouvernement soutient les PME et les start-ups dans leur développement. Par ailleurs,
la stabilité offerte par le CII, le CIR et le statut JEII est une opportunité précieuse. Ces mesures permettent d’ancrer l’innovation dans
un cadre local, durable et compétitif.
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