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Les conditions d’accès aux financements publics

26 juillet 2022 by Point du Jour

Les principaux critères pour accéder aux financements publics

Quels sont les principaux critères à remplir pour accéder aux financements publics ?

Les dispositifs d’aides publiques pour financer les projets innovants sont très nombreux et il est parfois difficile de savoir par où commencer. L’une des premières étapes est de savoir si l’entreprise et le projet sont tous deux éligibles à une aide publique. En effet, chaque appel à projets et chaque aide possède des critères qui lui sont propres. Cette importante spécificité des cahiers des charges fait de l’identification d’un dispositif de financement pertinent, une étape difficile et déterminante pour le succès de la future demande de financement.

Néanmoins, certaines conditions fondamentales sont communes à la plupart des dispositifs. Nous avons listé dans cet article les 3 principales conditions d’accès aux financements publics ainsi que quelques recommandations pour y voir plus clair.

Les fonds propres 

Le rôle principal des financements publics est de partager un risque technique plus ou moins élevé du projet par le biais d’un co-financement. En effet, les aides publiques représentent un apport à hauteur de 40% à 70% du budget du projet. Les financeurs publics portent donc une attention forte sur la capacité de l’entreprise à co-financer le reste des dépenses sur fonds propres. Cela se traduit par une règle d’or : 1€ d’aide pour 1€ de fonds propres.

Dans le cas d’une startup en création, il s’agira donc de prévoir des fonds suffisants pour débloquer les premières aides. Les aides d’amorçage de Bpifrance nécessitent généralement 20 000€ de fonds propres minimum.

A noter que le mix de financement du projet peut reposer sur l’utilisation de fonds propres, de financement public et de prêt bancaire, à parts égales par exemple. Les financements publics restent la source de cash la plus difficile à activer, d’où l’intérêt de bien comprendre les prérequis.

Comment faire si on n’a pas suffisamment de fonds propres ? Il est essentiel de pouvoir trouver des fonds propres suffisants, et pour cela plusieurs solutions sont possibles. Pour les startups cela peut être se tourner vers de la Love Money (environnement proche, amis, famille), obtenir un prêt d’honneur ou faire des apports en compte courant d’associés auprès des investisseurs ou auprès de d’amis. Une autre solution peut même être le développement d’une activité de conseil ou de services pour permettre de soutenir l’activité de R&D et avec les bénéfices enrichir les fonds propres. Pour les sociétés en développement, il est également possible de se tourner vers des levées de fonds, si la stratégie des fondateurs est en cohérence avec cette opportunité.

 

Le positionnement du projet 

Les financements publics sont dédiés à des dépenses précises et il faut donc, en amont du montage du dossier, avoir bien consolidé le projet en termes d’objectifs, de dépenses associées et de stratégie de l’innovation. Il est important de bien connaître ses points forts, ses axes de différenciation et sa proposition de valeur pour pouvoir les mettre en avant et les exploiter au maximum. Il faut également avoir bien défini le marché cible : les forces en présence, les caractéristiques des produits existants et les barrières à l’entrée. Enfin, un des prérequis de plus en plus demandé par les financeurs publics est l’impact du projet en termes sociétal, environnemental et social. Notamment, l’éco-conditionnalité des financements est un facteur prépondérant pour certains organismes (ADEME, Commission Européenne, notamment).

 

Le Business Plan

Se pose ensuite la question fondamentale du business plan, un prérequis important et systématiquement demandé par les financeurs publics. Tout entrepreneur le sait, c’est un exercice parfois périlleux, surtout au lancement d’un projet (et d’autant plus dans le contexte actuel). Il est cependant important et nécessaire de s’y pencher, afin de pouvoir démontrer, sur une période de 3 ans, la capacité de l’entreprise à générer un business rentable et à avoir des retombées significatives au niveau économique et en termes d’emploi pour les institutions. Même s’il sera amené à évoluer dans le temps, présenter un business plan clair, cohérent et défini sur moyen terme est donc indispensable pour pouvoir accéder aux aides publiques.

Un business plan présenté pour des demandes de financements privés est une excellente base mais il faudra le compléter et aller plus loin dans le détail des dépenses et de la stratégie afin de l’adapter à la vision projet. En effet, un deck pour des acteurs privés s’adresse au financeur en décrivant la stratégie globale de l’entreprise et son ambition, tandis que dans le cas des financements publics il faudra détailler l’impact du projet sur son business et présenter un business plan suffisamment réaliste au regard des attentes des financeurs publics.

 

Il existe évidemment des prérequis plus spécifiques en fonction du type d’aide demandé : la fiscalité de l’innovation implique les salaires et leur éligibilité tandis que certaines aides BPI requièrent d’avoir un potentiel d’attraction client ou de scalabilité, même pour les projets en phase d’amorçage. Les aides européennes quant à elles nécessitent de montrer la possibilité de relais de diffusion à l’international.

 

Comment savoir vers quel dispositif se tourner ? Faut-il se faire accompagner ?

Comme mentionné précédemment, les dispositifs de financements publics sont nombreux et ont chacun leur cahier des charges et leurs prérequis plus spécifiques. Il peut être difficile de savoir vers lequel se tourner et de savoir si l’on remplit bien tous les prérequis essentiels. Les cabinets de conseil spécialisés sont là pour aider les acteurs de l’innovation à identifier l’aide la plus adaptée à leur projet, et permettre d’affiner le dossier en respectant tous les critères. Ils peuvent accompagner les entreprises de toute taille dans ce processus minutieux et les amènent à questionner et challenger leur stratégie ainsi que la cohérence de leur projet afin qu’il soit en adéquation avec les objectifs et les critères des financements publics.

 

Nos experts Point du Jour se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches de demandes de financements publics et vous aider à stimuler, activer et diffuser vos projets innovants. Contactez-nous pour un premier rendez-vous de diagnostic.

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