Célébration du Septième Anniversaire de Point du Jour : Une Rétrospective de 2023 À l’occasion du septième anniversaire de Point du Jour Conseil, nous plongeons dans une rétrospective marquante de 2023, une année qui a défini notre trajectoire vers l’innovation et la durabilité. Innovation et Expansion en 2023 D’abord, 2023 a illuminé notre parcours avec […]

Lorsqu’on pense « financements publics » on pense apport financier pour accélérer le développement d’un projet. Mais saviez-vous que les critères d’accès aux aides publiques permettent également de structurer l’ensemble des fondamentaux de l’activité ? Découvrez les principaux effets structurants des financements publics sur votre activité.

Lorsqu’on pense « financements publics » on pense apport financier pour accélérer le développement d’un projet. Mais saviez-vous que les critères d’accès aux aides publiques permettent également de structurer l’ensemble des fondamentaux de l’activité ? Découvrez les principaux effets structurants des financements publics sur votre activité.

Quels sont les principaux critères à remplir pour obtenir des financements publics ? Les dispositifs d’aides publiques sont très nombreux et il est parfois difficile de savoir par où commencer. L’une des premières étapes est de savoir si l’entreprise et le projet sont tous deux éligibles à une aide publique.

Synonymes d’évolutions parfois importantes pour les TPE et PME innovantes, les nouveautés de la Loi de Finance 2022 appliquées depuis le 1er janvier apportent cette année des modifications intéressantes pour le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation et le statut Jeune Entreprise Innovante. Point du Jour vous récapitule les points essentiels.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) ont été significativement impactés par les lois de finances de 2020 et 2021. Tous les aménagements sont répertoriés par l’administration dans une mise à jour de sa base Bofip du 13 juillet 2021.

Depuis 2012, le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) constitue le support de diffusion dématérialisé de l’ensemble de la doctrine fiscale opposable par le contribuable à l’administration.

Les aménagements des lois de finances 2021 impliquent, entre autres, la mise à jour de la définition de la sous-traitance des organismes de recherche et intègrent d’importantes modifications dans sa prise en compte.